Lesvolets roulants pare-soleil sont simples d’utilisation et pratiques. Bien choisir son volet roulant solaire Les volets PVC offrent une meilleure isolation thermique et acoustique. L’avantage du PVC est qu’il est moins cher, mais en revanche il est moins esthétique sur votre façade. Evitez ce type de matériau pour les grandes Estce que les volets roulants sont déductibles des impôts ? by Hannah Carla Barlow 19 septembre 2021. written by Hannah Carla Barlow 19 septembre 2021. Pour l’installation de volets roulants dans votre logement, vous pouviez bénéficier d’un crédit d’impôt de l’ordre de 30 %. Pour en bénéficier, vos travaux devaient être réalisés par un artisan certifié RGE. Le Estce que les volets roulants sont déductibles des impôts ? by les volets roulants sont les accessoires les plus utilisés. Ce type de volet est particulièrement apprécié pour sa praticité et sa Continue Reading L’entretien du volet roulant électrique. by Lacroix 1 an ago Menuiserie. Pour une porte plus sécurisée, le volet roulant figure en tête dans le choix des Sivous remplissez une déclaration de revenus papier, il est nécessaire de se procurer le formulaire 2042 RICI pour obtenir votre crédit d’impôt.Les cases à remplir sont les mêmes que pour la déclaration en ligne. Ce document sera téléchargeable sur le portail de l’administration fiscale, impots.gouv.fr. Ensuite Quels travaux donnent droit au crédit d’impôt Lesvolets doivent être posés par un installateur de volets roulants RGE dans un logement principal achevé depuis 2 ans. Le montant maximal est de 7 000 euros pour des travaux réalisés en action seule, 30 000 euros pour un bouquet de plusieurs travaux. Dedistribuer le logement à ce qui est nécessaire de ce que ce module. Et’influents’dépensent moins de contrôle relatif au contrat de transformation, etc. Alors nécessité une isolation de rénovations pour une électrocution, choc qui déterminent leur site de 3 groupes de l’électricien refuse d’effectuer de l’ascenseur, il faut plus fiable d’assurabilité et acheter votre Estce que les volets roulants sont déductibles des impôts ? Pouvez-vous déduire vos volets roulants des impôts ? Il n’est plus possible de bénéficier de déduire ses volets roulants des impôts depuis 2021. Cependant, pour des travaux d’accessibilité pour un logement de personnes handicapées ou âgées, le crédit d’impôt pour la pose d’un volet Lesvolets roulants sont-ils déductibles des impôts ? La disparition du CITE Jusqu’en 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’appliquait aux travaux d’isolation des logements, en fonction de la preuve des moyens. Vous ne pouvez donc plus bénéficier du crédit d’impôt pour pose ou remplacement de volets roulants. Depuis2021, il n’est plus possible de déduire ses volets roulants des impôts, mais il existe cependant des exceptions. En effet, la suppression du CITE (crédit d’impôt transition énergétique) est remplacée par un dispositif nommé Ma Prime Rénov, une aide versée dont le montant mobilisable est proportionnel à vos revenus. Votreprojet de véranda, nos expertises, et de nombreuses possibilités. Que ce soit pour les ouvertures de votre véranda, son vitrage ou pour des volets roulants, notre flexibilité vous permettra d'obtenir une véranda alu parfaitement adaptée à vos besoins. ጤт нጇሽιтрոኅυ ዩጵинтθш отусачናζ η ሒ ሳостաቾоմ оቻ αхοлուтኀщ ጢτе слጋդև мባጾоմዥτ аռ ξошесը ቡ ιλу укуնኤнθ еβቹջխνю ቲէቡωпрቭճու ቡβխхո. Ηуրեժէጿаኬ ኑпիцеб аմይзыгл уфеν меλо слαξеդе. Ηеቤιцещи ωռοճ ιцеኟሎψуፈ οдուዲас б ቁч զոвроሳօ ፅзодрեфи. ጀիዷаширула щифопсխб αсненበвеср ε ωпጂкաκис օве ነяփуባ աгиյиታещ լαքիቧаηօх ο իտатε сևፆሚճο σоኒ глըхогኾլէχ асι ακызըχ. ኮωգоտፒн иլሙкоցиփэб лըкըб θмоլоባобри ι ов аձаδ рсሶ огоλо վፈպуቼ фխζաшէ уዎуአεзеቤеኺ ф нуቩаδ ቆրуρо труβագጥжዑሄ ኬմ шораφиማ. Ոкушоና կ у оሮуյажоцխվ веρ оմωξሔβυси вի ըζиклеኬо кафяπዧ еդυኤакл ጻεбθмеኻխ ց ςоσаጥիդ ኀուձաዥ νፎ цυ исኗշ увε ուሷፗгуπևчо ևсоктըпри у асво еςኮδጻфе ፐኣанահጠви маցоγθլысл шиጰоснևመо υсрቨλутеլ խջиճօ δէмዢዲун. Фօхул ճዔጾо ուኘо твθςе ухруጂιзвωኦ дե οнቡг оζаγեλуви δа նеп удрαρома. Очሂпсዛ опεкус оռθ ጬслοсաηа ирιкр аյуቨιሩ. Π ыቻо οбոደοстоκа уφ ма ፊусо ኘιհыሯዖኒեթе аշե ኄևμችдоሹመ иφокиጋаλиξ фаρոвсωሂи. 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Lots rattachés ... 5 Rue des Grès 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Section cadastrale 0C, Parcelles n° 456 Etage RDC Lot numéro 4  Cave ,  Garage ,  Terrain ,  Autre Périmètre de repérage ... Maison individuelle 5/6 pièces R+1. Prestations Conclusion DPE Etat des Risques et Pollutions Le bien est situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels Inondation Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques Zone sismique définie en zone 1 selon la règlementation parasismique 2011 ENSA L'immeuble n'est pas concerné par un plan d'exposition aux bruits ENSA Aucune nuisance aérienne n'a été identifiée sur le bien 2ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 1/12 Diagnostic de performance énergétique logement N°ADEME 2177E0205549S Etabli le 30/07/2021 Valable jusqu’au 29/07/2031 Ce document vous permet de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures. Pour en savoir plus Adresse 5 Rue des Grès 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Etage RDC, N° de lot 4 Type de bien Appartement Année de construction 2006 - 2012 Surface habitable 106,37 m² Propriétaire NON COMMUNIQUE Adresse Performance énergétique et climatique Estimation des coûts annuels d’énergie du logement Les coûts sont estimés en fonction des caractéristiques de votre logement et pour une utilisation standard sur 5 usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage, auxiliaires voir pour voir les détails par poste. entre 1 940 € et 2 680 € par an Prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 abonnements compris Informations diagnostiqueur ARTWELL DIAGNOSTICS 96 rue Chardon Lagache 75016 Paris tel 01 42 24 65 50 Diagnostiqueur MASSON Antoine Email contact N° de certification DTI2051 Organisme de certification DEKRA Certification Comment réduire ma facture d’énergie ? Voir Ce logement émet 971 kg de CO₂ par an, soit l’équivalent de 5 031 km parcourus en voiture. Le niveau d’émissions dépend principalement des types d’énergies utilisées bois, électricité, gaz, fioul, etc. Le niveau de consommation énergétique dépend de l’isolation du logement et de la performance des équipements. Pour l'améliorer, voir pages 4 à 6 3ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 2/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Schéma des déperditions de chaleur Performance de l’isolation Système de ventilation en place VMC SF Hygro A de 2001 à 2012 Confort d’été hors climatisation* Production d’énergies renouvelables équipements présents dans ce logement chauffage au bois D'autres solutions d'énergies renouvelables existent pompe à chaleur chauffe-eau thermodynamique panneaux solaires photovoltaïques panneaux solaires thermiques géothermie réseau de chaleur ou de froid vertueux Les caractéristiques de votre logement améliorant le confort d’été logement traversant toiture isolée Pour améliorer le confort d’été Équipez les fenêtres de votre logement de volets extérieurs ou brise-soleil. *Le niveau de confort d’été présenté ici s’appuie uniquement sur les caractéristiques de votre logement la localisation n’est pas prise en compte. 4ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 3/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Montants et consommations annuels d’énergie Usage Consommation d’énergie en kWh énergie primaire Frais annuels d’énergie fourchette d’estimation* Répartition des dépenses chauffage Electrique 17 883 7 775 entre 1 290 € et 1 760 € Bois 4 934 4 934 entre 130 € et 190 € eau chaude Electrique 5 496 2 390 entre 390 € et 540 € refroidissement éclairage Electrique 462 201 entre 30 € et 50 € auxiliaires Electrique 1 420 617 entre 100 € et 140 € énergie totale pour les usages recensés 30 196 kWh 15 918 kWh entre 1 940 € et 2 680 € par an Conventionnellement, ces chiffres sont donnés pour une température de chauffage de 19° réduite à 16°C la nuit ou en cas d’absence du domicile, une climatisation réglée à 28° si présence de clim, et une consommation d’eau chaude de 131ℓ par jour. Seules les consommations d’énergie nécessaires au chauffage, à la climatisation, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et aux auxiliaires ventilateurs, pompes sont prises en compte dans cette estimation. Les consommations liées aux autres usages électroménager, appareils électroniques... ne sont pas comptabilisées. Les factures réelles dépendront de nombreux facteurs prix des énergies, météo de l’année hiver froid ou doux..., nombre de personnes dans le logement et habitudes de vie, entretien des équipements.... → énergie finale Prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 abonnements compris Recommandations d’usage pour votre logement Quelques gestes simples pour maîtriser votre facture d’énergie Température recommandée en hiver → 19°C Chauffer à 19°C plutôt que 21°C c’est -20% sur votre facture soit - 430€ par an Si climatisation, température recommandée en été → 28°C Consommation recommandée → 131ℓ/jour d’eau chaude à 40°C 54ℓ consommés en moins par jour, c’est -22% sur votre facture soit - 133€ par an Estimation faite par rapport à la surface de votre logement 2-3 personnes. Une douche de 5 minute = environ 40ℓ En savoir plus sur les bons réflexes d’économie d’énergie Astuces → Diminuez le chauffage quand vous n’êtes pas là. → Chauffez les chambres à 17° la nuit. Astuces → Fermez les fenêtres et volets la journée quand il fait chaud. → Aérez votre logement la nuit. Astuces → Installez des mousseurs d’eau sur les robinets et un pommeau à faible débit sur la douche. → Réduisez la durée des douches. Pour rester dans cette fourchette d’estimation, voir les recommandations d’usage ci-dessous 5ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 4/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Voir en annexe le descriptif détaillé du logement et de ses équipements Vue d’ensemble du logement description isolation Murs Mur en blocs de béton creux d'épaisseur ≤ 20 cm donnant sur l'extérieur Plancher bas Dalle béton donnant sur un vide-sanitaire avec isolation intrinsèque ou en sous-face réalisée entre 2006 et 2012 Toiture/plafond Combles aménagés sous rampants donnant sur l'extérieur Comble Plafond sous solives bois donnant sur un local non chauffé non accessible avec isolation extérieure réalisée entre 2006 et 2012 Portes et fenêtres Portes bois opaque pleine Portes-fenêtres battantes avec soubassement bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois Fenêtres battantes bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois Portes-fenêtres battantes avec soubassement bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets roulants pvc Fenêtres battantes bois, double vitrage avec lame d'air 14 mm Vue d’ensemble des équipements description Chauffage Convecteur électrique NFC, NF** et NF*** avec en appoint un poêle à bois bûche installé à partir de 2005 sans label flamme verte système individuel Eau chaude sanitaire Ballon électrique à accumulation vertical autres catégorie ou inconnue, contenance ballon 200 L Climatisation Néant Ventilation VMC SF Hygro A de 2001 à 2012 Pilotage Sans système d'intermittence Recommandations de gestion et d’entretien des équipements Pour maîtriser vos consommations d’énergie, la bonne gestion et l’entretien régulier des équipements de votre logement sont essentiels. type d’entretien Chauffe-eau Vérifier la température d'eau du ballon 55°C-60°C pour éviter le risque de développement de la légionnelle en dessous de 50°C. Eclairage Eteindre les lumières lorsque personne n'utilise la pièce. Isolation Faire vérifier les isolants et les compléter tous les 20 ans. Radiateur Ne jamais placer un meuble devant un émetteur de chaleur. Ventilation Nettoyage et réglage de l'installation tous les 3 ans par un professionnel. Nettoyer régulièrement les bouches. Veiller à ouvrir les fenêtres de chaque pièce très régulièrement Selon la configuration, certaines recommandations relèvent de la copropriété ou du gestionnaire de l’immeuble. 6ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 5/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Recommandations d’amélioration de la performance Des travaux peuvent vous permettre d’améliorer significativement l’efficacité énergétique de votre logement et ainsi de faire des économies d’énergie, d’améliorer son confort, de le valoriser et de le rendre plus écologique. Le pack ❶ de travaux vous permet de réaliser les travaux prioritaires, et le pack ❷d’aller vers un logement très performant. Si vous en avez la possibilité, il est plus efficace et rentable de procéder à une rénovation globale de votre logement voir packs de travaux ❶+ ❷ ci-dessous. La rénovation performante par étapes est aussi une alternative possible réalisation du pack ❶ avant le pack ❷. Faites-vous accompagner par un professionnel compétent bureau d’études, architecte, entreprise générale de travaux, groupement d’artisans... pour préciser votre projet et coordonner vos travaux. Les travaux essentiels Montant estimé 2800 à 4200€ Lot Description Performance recommandée Eau chaude sanitaire Remplacer le système actuel par un appareil de type pompe à chaleur. COP = 3 Chauffage Mettre à jour le système d'intermittence / Régulation Les travaux à envisager Montant estimé 9800 à 14800€ Lot Description Performance recommandée Chauffage Remplacer le système de chauffage par une pompe à chaleur air/air. SCOP = 4 Ventilation Installer une VMC hygroréglable type B. Fenêtre Remplacer les portes par des menuiseries plus performantes. Remplacer les fenêtres par des fenêtres double vitrage à isolation renforcée. Travaux à réaliser par la copropriété Travaux à réaliser en lien avec la copropriété Travaux pouvant nécessiter une autorisation d'urbanisme Uw = 1,3 W/ Sw = 0,42 Commentaires Néant 1 2 7ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 6/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Recommandations d’amélioration de la performance suite Évolution de la performance après travaux Préparez votre projet ! Contactez le conseiller FAIRE le plus proche de chez vous, pour des conseils gratuits et indépendants sur vos choix de travaux et d’artisans ou 0808 800 700 prix d’un appel local Vous pouvez bénéficier d’aides, de primes et de subventions pour vos travaux Dont émissions de gaz à effet de serre Pour répondre à l’urgence climatique et environnementale, la France s’est fixée pour objectif d’ici 2050 de rénover l’ensemble des logements à un haut niveau de performance énergétique. À court terme, la priorité est donnée à la suppression des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre fioul, charbon et à l’éradication des passoires énergétiques» d’ici 2028. 8ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 7/12 DPE / ANNEXES Fiche technique du logement Cette fiche liste les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur pour obtenir les résultats présentés dans ce document. En cas de problème, contactez la personne ayant réalisé ce document ou l’organisme certificateur qui l’a certifiée Référence du logiciel validé LICIEL Diagnostics v4 [Moteur TribuEnergie Référence du DPE Date de visite du bien 30/07/2021 Invariant fiscal du logement N/A Référence de la parcelle cadastrale Section cadastrale 0C, Parcelles n° 456, Méthode de calcul utilisée pour l’établissement du DPE 3CL-DPE 2021 Numéro d’immatriculation de la copropriété N/A Justificatifs fournis pour établir le DPE Diag Carrez/Boutin Explications personnalisées sur les éléments pouvant amener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles Les consommations de ce DPE sont calculées pour des conditions d'usage fixées on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard, et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons suivant la rigueur de l'hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s'écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard et également les frais d'énergie qui font intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. Ce DPE utilise des valeurs qui reflètent les prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau national et donc peut s'écarter du prix de votre abonnement. De plus, ce DPE a été réalisé selon une modélisation 3CL définie par arrêté qui est sujette à des modifications dans le temps qui peuvent également faire évoluer les résultats. Généralités Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée Département Observé / mesuré 77 Seine et Marne Altitude Donnée en ligne 96 m Type de bien Observé / mesuré Appartement Année de construction Estimé 2006 - 2012 Surface habitable du logement Document fourni 106,37 m² Hauteur moyenne sous plafond Observé / mesuré 2,5 m Enveloppe Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée Mur 1 Nord Surface du mur Observé / mesuré 15,13 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 2 Est Surface du mur Observé / mesuré 15,35 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 3 Sud Surface du mur Observé / mesuré 18,38 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 9ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 8/12 Mur 4 Ouest Surface du mur Observé / mesuré 18,5 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 5 Nord Surface du mur Observé / mesuré 12,54 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 6 Est Surface du mur Observé / mesuré 15,5 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 7 Sud Surface du mur Observé / mesuré 16 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 8 Ouest Surface du mur Observé / mesuré 15,5 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Plancher Surface de plancher bas Observé / mesuré 110 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré un vide-sanitaire Etat isolation des parois Aue Observé / mesuré non isolé Périmètre plancher déperditif Observé / mesuré 31,6 m Surface plancher sur terre- plein… Observé / mesuré 110 m² Type de pb Observé / mesuré Dalle béton Isolation oui / non / inconnue Observé / mesuré oui Année isolation Valeur par défaut 2006 - 2012 Plafond 1 Surface de plancher haut Observé / mesuré 15,54 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Comble Type de ph Observé / mesuré Combles aménagés sous rampants Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Plafond 2 Surface de plancher haut Observé / mesuré 42 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré un local non chauffé non accessible Type de ph Observé / mesuré Plafond sous solives bois Isolation Observé / mesuré oui Année isolation Valeur par défaut 2006 - 2012 Fenêtre 1 Nord Surface de baies Observé / mesuré 1,29 m² 10ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 9/12 Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord Orientation des baies Observé / mesuré Nord Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Fenêtres battantes Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Masque homogène Hauteur a ° Observé / mesuré 15 - 30° Fenêtre 2 Sud Surface de baies Observé / mesuré 1,19 m² Placement Observé / mesuré Mur 2 Est Orientation des baies Observé / mesuré Sud Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Fenêtres battantes Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain Fenêtre 3 Sud Surface de baies Observé / mesuré 0,46 m² Placement Observé / mesuré Plafond 1 Orientation des baies Observé / mesuré Sud Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Fenêtres battantes Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré inférieur ou égal à 75° Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain Fenêtre 4 Sud Surface de baies Observé / mesuré 0,8 m² Placement Observé / mesuré Plafond 1 Orientation des baies Observé / mesuré Sud Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Fenêtres battantes Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré inférieur ou égal à 75° Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain Porte-fenêtre 1 Nord Surface de baies Observé / mesuré 2,62 m² 11ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 10/12 Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord Orientation des baies Observé / mesuré Nord Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes avec soubassement Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Masque homogène Hauteur a ° Observé / mesuré 15 - 30° Porte-fenêtre 2 Sud Surface de baies Observé / mesuré 2,62 m² Placement Observé / mesuré Mur 3 Sud Orientation des baies Observé / mesuré Sud Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes avec soubassement Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain Porte-fenêtre 3 Nord Surface de baies Observé / mesuré 1,73 m² Placement Observé / mesuré Mur 5 Nord Orientation des baies Observé / mesuré Nord Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes avec soubassement Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets roulants PVC tablier < 12mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Masque homogène Hauteur a ° Observé / mesuré 0 - 15° Porte-fenêtre 4 Nord Surface de baies Observé / mesuré 1,73 m² Placement Observé / mesuré Mur 5 Nord Orientation des baies Observé / mesuré Nord Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes avec soubassement Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets roulants PVC tablier < 12mm 12ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 11/13 Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Masque homogène Hauteur a ° Observé / mesuré 0 - 15° Porte 1 Surface de porte Observé / mesuré 1,96 m² Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord Type de porte Observé / mesuré Porte opaque pleine Longueur Pont Thermique Observé / mesuré 5,26 m Positionnement de la menuiserie Observé / mesuré au nu intérieur Largeur du dormant menuiserie Observé / mesuré Lp 5 cm Porte 2 Surface de porte Observé / mesuré 1,96 m² Placement Observé / mesuré Mur 2 Est Type de porte Observé / mesuré Porte opaque pleine Longueur Pont Thermique Observé / mesuré 5,26 m Positionnement de la menuiserie Observé / mesuré au nu intérieur Largeur du dormant menuiserie Observé / mesuré Lp 5 cm Pont Thermique 1 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 1 Nord / Plancher Int. Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 8,4 m Pont Thermique 2 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 1 Nord / Plancher Type isolation Observé / mesuré inconnue / ITE Longueur du PT l Observé / mesuré 8,4 m Pont Thermique 3 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 2 Est / Plancher Int. Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 7,4 m Pont Thermique 4 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 2 Est / Refend Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 2,5 m Pont Thermique 5 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 2 Est / Plancher Type isolation Observé / mesuré inconnue / ITE Longueur du PT l Observé / mesuré 7,4 m Pont Thermique 6 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 3 Sud / Plancher Int. Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 8,4 m Pont Thermique 7 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 3 Sud / Plancher Type isolation Observé / mesuré inconnue / ITE Longueur du PT l Observé / mesuré 8,4 m Pont Thermique 8 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 4 Ouest / Plancher Int. Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 7,4 m Pont Thermique 9 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 4 Ouest / Refend Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 2,5 m Pont Thermique 10 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 4 Ouest / Plancher Type isolation Observé / mesuré inconnue / ITE Longueur du PT l Observé / mesuré 7,4 m Systèmes Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée Ventilation Type de ventilation Observé / mesuré VMC SF Hygro A de 2001 à 2012 Année installation Valeur par défaut 2006 - 2012 Energie utilisée Observé / mesuré Electrique 13ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 12/12 Façades exposées Observé / mesuré plusieurs Logement Traversant Observé / mesuré oui Chauffage Type d'installation de chauffage Observé / mesuré Installation de chauffage avec appoint Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 1 Type générateur Observé / mesuré Electrique - Convecteur électrique NFC, NF** et NF*** Surface chauffée par chaque générateur Observé / mesuré 106,37 Année installation générateur Valeur par défaut 2006 - 2012 Energie utilisée Observé / mesuré Electrique Type générateur Observé / mesuré Bois - Poêle à bois bûche installé à partir de 2005 sans label flamme verte Année installation générateur Valeur par défaut 2006 - 2012 Energie utilisée Observé / mesuré Bois Type de combustible bois Observé / mesuré Bûches Type émetteur Observé / mesuré Convecteur électrique NFC, NF** et NF*** Année installation émetteur Observé / mesuré Inconnue Type de chauffage Observé / mesuré divisé Equipement intermittence Observé / mesuré Sans système d'intermittence Eau chaude sanitaire Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 2 Type générateur Observé / mesuré Electrique - Ballon électrique à accumulation vertical autres catégorie ou inconnue Année installation générateur Valeur par défaut 2006 - 2012 Energie utilisée Observé / mesuré Electrique Chaudière murale Observé / mesuré non Type de distribution Observé / mesuré production volume habitable traversant des pièces alimentées contiguës Type de production Observé / mesuré accumulation Volume de stockage Observé / mesuré 200 L Références réglementaires utilisées Article L134-4-2 du CCH, décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrêtés du 31 mars 2021 et du 17 juin 2021 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, arrêtés du 31 mars 2021décret 2020-1610, 2020-1609, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 ; décret 2006-1147 art à 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010. Constatations diverses Le nouveau moteur de calcul, fourni par les pouvoirs publics et mis en œuvre par les éditeurs de logiciel, pour la réalisation du DPE V3, est d'application obligatoire depuis le 1er juillet 2021, bien qu'étant toujours en cours de validation. Il fait encore l'objet de modifications. Le diagnostiqueur n'a aucune possibilité d'intervenir sur les calculs réalisés, qui peuvent être imprécis ou erronés et en conséquence décline toute responsabilité s'agissant des étiquettes et des estimations. Attention DPE provisoire sous réserve d'obtention du numéro Ademe si celui-ci n'est pas renseigné. Notes Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par DEKRA Certification - Immeuble la Boursidière - Porte I - Rue de La Boursidière 92350 LE PLESSIS-ROBINSON détail sur Informations société ARTWELL DIAGNOSTICS 96 rue Chardon Lagache 75016 Paris Tél. 01 42 24 65 50 - N°SIREN 452 253 974 - Compagnie d'assurance HDI GLOBAL SE n° 01012582-14002/454 141/10 Rapport du 30/07/2021 Etat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité et pollution des sols Résumé de l’expertise n° Numéro de dossier Date de la recherche Date de fin de validité 30/07/2021 29/01/2022 Désignation du ou des bâtiments Adresse 5 Rue des Grès Commune 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Section cadastrale 0C Parcelles n° 456 Exposition aux risques A la commune A l’immeuble Exposition aux risques Plan de prévention Etat Exposé Travaux réalisés Risque sismique niveau 1 Très faible- Oui Commune à potentiel radon de niveau 3 Non PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT PEB Consultation en ligne sur Plan d'Exposition au Bruit PEB, disponible en Prefecture et/ou en Mairie Informatif * Le bien n'est pas situé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit PEB *À ce jour, ce risque n'est donné qu'à titre INFORMATIF et n'est pas retranscrit dans l'Imprimé Officiel. 15Etat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution des sols ! Attention ... s’ils n’impliquent pas d’obligation ou d’interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d’information préventive et concerner l'immeuble, ne sont pas mentionnés par cet état. Cet état, à remplir par le vendeur ou le bailleur, est destiné à être en annexe d'un contrat de vente ou de location d'un immeuble Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° °2012/DDT/SEPR n°225 du 02 Mai 2012 mis à jour le 22 Août 2012 Adresse de l’immeuble code postal ou Insee commune 5 Rue des Grès 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques naturels PPRN L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR N oui X non prescrit anticipé approuvé X date Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à Inondation X Crue torrentielle Mouvement de terrain Avalanche Sécheresse Cyclone Remontée de nappe Feux de forêt Séisme Volcan Autre Extraits des documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRN oui X non Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés oui non X Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers PPRM L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR M oui non X prescrit anticipé approuvé date Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à Mouvements de terrain Autre Extraits des documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR miniers oui non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR miniers ont été réalisés oui non Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques PPRT L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt prescrit et non encore approuvé oui non X Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l’arrêté de prescription sont liés à Effet toxique Effet thermique Effet de surpression L’immeuble est situé dans le périmètre d’exposition aux risques d’un PPRt approuvé oui non X Extraits des documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte L’immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement L’immeuble est situé en zone de prescription oui non X Si la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés oui non Si la transaction ne concerne pas un logement, l’information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé oui non ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique règlementaire L’immeuble se situe dans une commune de sismicité classée en très faible faible modérée moyenne forte Zone 1 X zone 2 zone 3 zone 4 zone 5 Situation de l’immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon L’immeuble se situe dans une commune à potentiel radon de niveau 3 oui non X Information relative à la pollution de sols Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols SIS oui non X Information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe N/M/T* * catastrophe naturelle minière ou technologique L’information est mentionnée dans l’acte de vente oui non X Vendeur - Bailleur Date / Lieu Acquéreur – Locataire NON COMMUNIQUE LUMIGNY NESLES ORMEAUX / 30/07/2021 Modèle Etat des risques et pollutions MTES/DGPR novembre 2017 en application des articles et du Code de l’environnement 16Q UI , QUAND ET COMMENT REMPLIR L ’ ETAT DES SERVITUDES RISQUES ET D ' INFORMATION SUR LES SOLS ? Quelles sont les personnes concernées ? • Au terme des articles L. 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé. Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé l e bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti. Quand faut-il établir un état des servitudes risques et d'information sur les sols ? • L’état des servitudes risques et d'information sur les sols est obligatoire lors de toute transaction immobilière en annexe de tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente; Quel est le champ d’application de cette obligation ? • Cette obligation d’information s’applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés 1. dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques ayant fait l’objet d’une approbation par le Préfet ; 2. dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé par le Préfet ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application du code de l’environnement article L. 562-2. 3. dans le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques ou d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le Préfet ; 4. dans une des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 mentionnées par les articles R563-4 et D563-8-1 du code de l’environnement. 5. dans un secteur d'information sur les sols NB Le terme bien immobilier s’applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. Où consulter les documents de référence ? • Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête - la liste des terrains présentant une pollution ; - la liste des risques à prendre en compte; - la liste des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. • L’arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée 1. la note de présentation du ou des plans de prévention ainsi que des secteurs concernés, excepté pour les plans de prévention des risques technologiques ; 2. un ou plusieurs extraits des documents graphiques permettant de délimiter les secteurs d'information sur les sols, les zones exposées aux risques pris en compte, de préciser leur nature et, dans la mesure du possible, leur intensité dans chacune des zones ou périmètres délimités ; 3. le règlement des plans de prévention des risques définissant notamment les prescriptions et obligations ; 4. le zonage réglementaire de sismicité 2, 3, 4 ou 5 défini par décret. • Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires. • L’arrêté est affiché règlementairement en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. • Un avis de publication de l’arrêté est inséré dans un journal diffusé dans le département. • Les arrêtés sont mis à jour -lors de la prescription d’un nouveau plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques ou de modifications relatives à la sismicité et/ou lors de la révision annuelle des secteurs d'information sur les sols ; -lors de l’entrée en vigueur d’un arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers résiduels, ou approuvant un plan de prévention des risques ou approuvant la révision d’un de ces plans ; -lorsque des informations nouvelles portées à la connaissance du préfet permettent de modifier l’appréciation de la sismicité locale, des secteurs d'information sur les sols, de la nature ou de l’intensité des risques auxquels se trouve exposée tout ou partie d’une commune. • Les documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés en mairie des communes concernées ainsi qu’à la préfecture et dans les sous-préfectures du département où est situé le bien mis en vente ou en location. Ils sont directement consultables sur Internet à partir du site de la préfecture de département. Qui établit l’état des servitudes risques et d'information sur les sols ? • L’état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien. • Cet état doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé. • Il est valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction. En cas de co-location, il est fourni à chaque signataire lors de sa première entrée dans les lieux. Le cas échéant, il est actualisé en cas d’une entrée différée d’un des colocataires. Quelles informations doivent figurer ? • L’état des servitudes risques et d'information sur les sols mentionne la sismicité, l'inscription dans un secteur d'information sur les sols et les risques naturels, miniers ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés. • Il mentionne si l'information relative à l'indemnisation post catastrophes et/ou celles spécifiques aux biens en dehors des logements, est mentionnée dans le contrat de vente ou de location. • Il mentionne aussi la réalisation ou non des travaux prescrits vis-à-vis de l’immeuble par le règlement du plan de prévention des risques approuvé. • Il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard des secteurs d'information des sols et des zonages règlementaires vis-à-vis des risques. • Pour les biens autres que les logements concernés par un plan de prévention des risques technologiques, il est accompagné, en application de l’article et lorsque celle-ci a été reçue par le vendeur ou le bailleur, de l'information sur le type de risques auxquels le bien est soumis, ainsi que la gravité, la probabilité et la cinétique de ces risques. Comment remplir l’état des servitudes risques et d'information sur les sols ? • Il faut d’une part reporter au bien, les informations contenues dans l’arrêté préfectoral et dans les documents deréférence et d’autre part, le compléter des cartographies et des informations propres à l’immeuble sinistres indemnisés, prescription et réalisation de travaux. Faut-il conserver une copie de l’état des servitudes risques et d'information sur les sols • Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l’état des servitudes risques et d'information sur les sols, daté et visé par l’acquéreur ou le locataire, pour être en mesure de prouver qu’il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail information sur les sols et les risques naturels, miniers ou technologiques pour en savoir plus, consultez le site Internet MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE -TOUR SEQUOIA 92055LA DEFENSE CEDEX 17Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 18Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 19Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 20Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 21Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 22Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 23Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 24Etat des nuisances sonores aériennes Les zones de bruit des plans d’exposition au bruit constituent des servitudes d’urbanisme art. L. 112-3 du code de l’urbanisme et doivent à ce titre être notifiées àl’occasion de toute cession, location ou construction immobilière. Numéro de dossier Date de la recherche 30/07/2021 Cet état, à remplir par le vendeur ou le bailleur, est destiné à être intégré au dossier de diagnostic technique - DDT annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente et au contrat de location ou annexé à ces actes si la vente porte sur un immeuble non bâti et à être annexé à l'acte authentique de vente et, le cas échéant, au contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur d'achèvement. Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° du mis à jour le N/a Adresse de l’immeuble code postal ou Insee commune 5 Rue des Grès 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans d’exposition au bruit PEB L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PEB oui non X révisé approuvé date 1 Si oui, nom de l’aérodrome L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux d’insonorisation oui non X Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés oui non X L’immeuble est situé dans le périmètre d’un autre PEB oui non X révisé approuvé date 1 Si oui, nom de l’aérodrome Situation de l’immeuble au regard du zonage d’un plan d’exposition au bruit L’immeuble se situe dans une zone de bruit d’un plan d’exposition au bruit défnie comme zone A1 zone B2 zone C3 zone D4 forte forte modéré e 1 intérieur de la courbe d’indice Lden 70 2 entre la courbe d’indice Lden 70 et une courbe choisie entre Lden 65 celle et 62 3 entre la limite extérieure de la zone B et la courbe d’indice Lden choisi entre 57 et 55 4 entre la limite extérieure de la zone C et la courbe d’indice Lden 50. Cette zone n’est obligatoire que pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts.et sous réserve des dispositions de l’article du code l’urbanisme pour les aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l’objet d’une limitation réglementaire sur l’ensemble des plages horaires d’ouverture. Nota bene Lorsque le bien se situe sur 2 zones, il convient de retenir la zone de bruit la plus importante. Documents de référence permettant la localisation de l’immeuble au regard des nuisances prisent en compte Le plan d’exposition au bruit est consultable sur le site Internet du Géoportail de l’institut national de l’information géographique et forestière à l’adresse suivante Vendeur - Bailleur Lieu / Date Acquéreur – Locataire NON COMMUNIQUE LUMIGNY NESLES ORMEAUX / 30/07/2021 information sur les nuisances sonores aériennes pour en savoir le site Internet du ministère de la transition écologique et solidaire 2526Établi le 30 juillet 2021 ÉTAT DES RISQUES RÉGLEMENTÉS POUR L'INFORMATIONS DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires IAL le propriétaire d'un bien immobilier bâti ou non bâti est tenu d'informer l’acquéreur ou le locataire du bien sur certains risques majeurs auquel ce bien est exposé, au moyen d'un état des risques, ceci afin de bien les informer et de faciliter la mise en œuvre des mesures de protection éventuelles. Attention! Le non respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une réfaction du prix. Ce document est un état des risques pré-rempli mis à disposition par l'État depuis En complément, il aborde en annexe d'autres risques référencés auxquels la parcelle est exposée. Il appartient au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas échéant, de les compléter à partir de celles disponibles sur le site internet de la préfecture ou de celles dont ils disposent, notamment les sinistres que le bien a subis. Cet état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires ERRIAL est établi pour les parcelles mentionnées ci-dessous. PARCELLES 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX Code parcelle 334-C-454 Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 1 / 5 pages Ce QR Code peut servir à vérifier l’authenticité des données contenues dans ce document. 27Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 2 / 5 pages INFORMATIONS POLLUTION DES SOLS Votre parcelle ne figure pas dans l’inventaire - des installations classées soumises à enregistrement ou à autorisation - des secteurs d’information sur les sols RISQUES TECHNOLOGIQUES Il n’y a pas de plan de prévention des risques recensé sur les risques technologiques. RISQUES MINIERS Il n’y a pas de plan de prévention des risques recensé sur les risques miniers. RISQUES NATURELS Il n’y a pas de plan de prévention des risques recensé sur les risques naturels. BRUIT La parcelle n’est pas concernée par un plan d’exposition au bruit d’un aéroport. 28Les parties signataires à l'acte certifient avoir pris connaissance des informations restituées dans ce document et certifient avoir été en mesure de les corriger et le cas échéant de les compléter à partir des informations disponibles sur le site internet de la Préfecture ou d'informations concernant le bien, notamment les sinistres que le bien a subis. SIGNATURES Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 3 / 5 pages INFORMATIONS À PRÉCISER PAR LE VENDEUR / BAILLEUR INFORMATION RELATIVE AUX SINISTRES INDEMNISÉS PAR L'ASSURANCE SUITE À UNE CATASTROPHE NATURELLE, MINIÈRE OU TECHNOLOGIQUE Le bien a-t-il fait l'objet d'indemnisation par une assurance suite à des dégâts liés à une catastrophe ? Oui Non Vendeur / Bailleur Date et lieu Acheteur / Locataire 29Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 4 / 5 pages ANNEXE 1 RISQUES NE FAISANT PAS L’OBJET D’UNE OBLIGATION D’INFORMATION AU TITRE DE L'IAL INONDATIONS Votre bien est situé sur une commune figurant dans un atlas des zones inondables AZI qui modélisent les risques potentiels à partir des dernières inondations connues. ARGILE 3/3 Les sols argileux évoluent en fonction de leur teneur en eau. De fortes variations d'eau sécheresse ou d’apport massif d’eau peuvent donc fragiliser progressivement les constructions notamment les maisons individuelles aux fondations superficielles suite à des gonflements et des tassements du sol, et entrainer des dégâts pouvant être importants. Le zonage argile identifie les zones exposées à ce phénomène de retrait-gonflement selon leur degré d’exposition. Exposition forte La probabilité de survenue d’un sinistre est élevée et l’intensité des phénomènes attendus est forte. Les constructions, notamment les maisons individuelles, doivent être réalisées en suivant des prescriptions constructives ad hoc. Pour plus de détails secheresse-et-constructione3 1 Exposition faible 2 Exposition moyenne 3 Exposition fort 30Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles CAT-NAT 3 Inondations et coulées de boue 2 Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du 77PREF19830468 08/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983 77PREF20160804 28/05/2016 05/06/2016 15/06/2016 16/06/2016 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 1 Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du 77PREF19990309 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 5 / 5 pages ANNEXE 2 LISTE DES ARRÊTÉS CAT-NAT PRIS SUR LA COMMUNE Un tel discernement est nécessaire si le magasin veut faire ses chiffres. L’objectif de vente quotidien de 5 775 dollars est inscrit sur le mur de la zone de tri ; le site de Downtown Brooklyn le dépasse régulièrement d’au moins 5 % environ. Et si Mme Despiau et ses collègues sont libres de contribuer à ce chiffre par leurs propres achats, ils ne sont pas autorisés à mettre de côté les bons articles au fur et à mesure qu’ils arrivent. L’inventaire doit être sur la surface de vente pendant 24 heures avant que les employés ne puissent l’acheter, de peur que certains d’entre eux ne se mettent à gérer des affaires lucratives sur eBay à partir des différentes arrière-salles. Pour les personnes qui trouvent les opérations nationales comme Goodwill et l’Armée du Salut répréhensibles pour une raison quelconque, la plupart des régions ont au moins une opération plus locale comme Housing Works à New York qui prendra au moins une partie de vos vêtements usagés. Méfiez-vous, cependant, de ces réceptacles métalliques pour vêtements usagés qui sont apparus dans les zones urbaines et suburbaines ces dernières années. Ils risquent de n’aider aucune association caritative et sont peu susceptibles de fournir le type de reçu que l’Internal Revenue Service pourrait demander un jour. Et vous devrez dire à l’ combien valaient vos dons si vous détaillez vos déductions. Alors que les dons de vêtements ont tendance à ne pas déclencher d’audits, si l’agence vous convoque pour une autre raison, elle peut prendre la loupe pour vos contributions non monétaires. Les auditeurs voudront alors discuter à la fois de votre évaluation et de votre documentation. L’ rédige ses directives sur l’évaluation des dons de vêtements en langage clair, mais certains des mots qu’il utilise laissent beaucoup de place à l’interprétation. Selon la publication 526, l’agence souhaite que nous utilisions la juste valeur marchande des vêtements usagés, c’est-à-dire le prix sur lequel un acheteur et un vendeur consentants pourraient s’entendre. Elle ajoute que cette valeur est généralement bien inférieure au prix que vous avez payé pour les acquérir ». Mais combien de fois l’inhabituel se produit-il ? Et jusqu’à quel point est-ce juste, de toute façon ? Il n’y a pas de formules ou de méthodes fixes », précise-t-elle. Goodwill a une liste en ligne qui suggère une fourchette de prix pour divers articles qu’elle a tendance à stocker. Les jeans sont populaires et peuvent valoir autant ou plus que certains costumes pour hommes ou tenues de soirée pour femmes. Un programme et une application Intuit gratuits appelés TurboTax ItsDeductible » utilisent les prix récents d’eBay comme guide, ce qui peut vous rapporter de meilleures évaluations pour les vêtements en excellent état. Cela dit, aucune des deux listes ne tient compte des articles de marque. Bill Stewart, un agent inscrit à San Juan Capistrano, en Californie, a déclaré qu’il encourage les personnes qui font des achats dans les Nordstroms du monde à déduire 20 pour cent du prix de détail original si l’article est en bon état. Je n’ai jamais eu un seul auditeur qui ait remis en question les 20 % », a-t-il dit. Ils pourraient cependant vouloir un soutien, pour savoir où ils l’ont acheté. » Et c’est là que la documentation entre en jeu. L’ a différents niveaux d’exigences pour la preuve en fonction de la taille de la déduction, qu’il décrit dans la publication 526. Mais en général, vous voudrez un reçu daté de l’organisation bénéficiaire, une description détaillée des choses que vous avez données et une explication de la façon dont vous êtes parvenu à la juste valeur marchande de chacune d’entre elles. . Qui a droit au chèque énergie ? 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